Projet PRODERMO

Inventaires

Plaine Hanlé

Code de l'eau

Fonds de l'eau

Shéma directeur

Forages

La Direction de l’Eau a pour mission l’élaboration de la politique de l’eau  et l’application de cette politique pour le compte de l’État. En outre elle est chargée de la préparation et du contrôle de la politique du Ministère en matière d’assainissement et de drainage des eaux pluviales .

A cet effet, elle comprend quatre services :

• Le Service des ressources en eau ;

• Le Service de l’ingénierie et des Travaux  ;

• Le Service de la gestion des points d’eau ;

• Le Service de l’assainissement 

D’une manière générale, le Directeur a autorité sur l’ensemble des services ; à ce titre, entrent notamment dans ses attributions :

• la coordination administrative des structures hiérarchisées de la Direction ;

• le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions, plans, programmes et projets ;

  Il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à sa disposition ;

Il étudie, élabore, et propose au Ministre les dossiers intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, l’évolution et le développement de la politique du Ministère dans les différents domaines de sa compétence ;

En outre, le Directeur assure le pilotage du Secrétariat Technique de l’Eau , en liaison avec le Comité National des Ressources en Eau (CNRE). Il travaille ainsi à la promotion et à la mise en oeuvre de la Politique  Nationale de l’Eau . Il prend l’initiative des réunions de travail du STE , en y invitant les autres organismes partenaires du Ministère pour la gestion de l’eau (notamment ONEAD, CERD, autres directions du Ministère, autres administrations). Il est responsable devant le CNRE de l’avancement des travaux du STE.

Le Directeur assure également techniquement le suivi des dossiers relatifs à l’ONEAD, au titre du rattachement de cet établissement public de l’État au Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques. Dans tous les cas, le Directeur de l’Eau reste investi d’une mission de contrôle au titre de la surveillance et de la gestion des ressources en eau exploitées par l’ONEAD, et au titre du contrôle de l’application de la politique de l’eau.

Service des ressources en eau

Ce service est principalement chargé du suivi et de l’étude des ressources en eau, incluant la mise à jour et l’amélioration de la connaissance de ces ressources, l’archivage et la mise à disposition des données sur ces ressources, et de la protection de ces ressources, par l’application des mesures de surveillance et de contrôle de leur exploitation. Par ailleurs une mission générale de coordination des actions relatives à la politique de l’eau est dévolue à ce service.

Outre la supervision des subdivisions, ce service a un rôle d’information, avec :

• La centralisation et l’exploitation de toutes les données sur les ressources en eau, ainsi que sur les besoins ;

• L’édition des annuaires hydro - climatiques ;

• La cartographie des données hydro - climatiques ;

• La mise à jour de l’inventaire des points d’eau ;

• La centralisation et la tenue des archives nationales relatives aux ressources en eau et à leur exploitation ;

• La mise à disposition des informations sur l’eau.

Subdivision Études, planification et gestion des ressources en eau.

Elle est chargée de :

• La préparation des programmes d’études ou d’investissements concernant l’exploitation des ressources en eau ;

• L’élaboration de plans d’action ciblés, en concertation avec les autres partenaires de la politique de l’eau ;

• La préparation des programmes et projets en matière de réalisations hydrauliques et de lutte contre la désertification, en liaison avec les autres départements en charge de dossiers touchant à l’exploitation des ressources en eau (notamment la Direction de l’Agriculture et des Forêts) en liaison avec le CNRE et le Comité National de lutte contre la désertification ;

• Contrôler et suivre les projets et programmes arrêtés par le Gouvernement dans le secteur de l’Hydraulique, ainsi que leur évaluation ;

• Développer et mettre à jour une banque de données sur l’eau et les sols ;

• Études et recherches hydrologiques et hydrogéologiques, et des investigations nécessaires à l’évaluation des ressources et des besoins en eau ;

• L’évaluation des ressources en sols et de leur qualité ;

• L’établissement d’une cartographie pédologique ;

• Suivi continu et surveillance générale de l’exploitation des ressources en eau et en sols (suivi piézométrique et analyses physico-chimiques).

• Suivi de l’évolution de la piézométrie des nappes et de la qualité de leur eau ;

• Déclenchement le cas échéant de procédures d’alerte.

Cette subdivision comprend une section chargée des études techniques.

Subdivision Protection des Ressources en eau et Réglementation.

Elle est chargée de :

• La mise en oeuvre des décrets d’application du Code de l’Eau  ;

• L’instruction des demandes d’autorisation et l’archivage des déclarations relatives au Code , en coordination avec les Commissaires de la République des districts et des Conseils Régionaux  ;

• La mise à jour des textes et la préparation des textes complémentaires relatifs au Code  ;

• L’étude et l’implantation des périmètres de protection concernant les ouvrages importants, notamment ceux de l’ONEAD ;

• La cartographie des périmètres de protection, et la diffusion de l’information auprès des autres Ministères concernés (Intérieur, Urbanisme et Environnement, Équipement et transports) ;

• L’appui à la mise en oeuvre de toute mesure préventive à la dégradation de la qualité des aquifères.

  Cette subdivision comprend une section chargée de l’hydrologie et de la surveillance des eaux.

Service Ingénierie et Travaux

Les missions de ce service sont concentrées sur l’ingénierie hydraulique et la maîtrise d’oeuvre. Il peut en outre travailler pour le compte d’autres Directions ou Services du Ministère sous forme de prestations de service internes au Ministère, permettant ainsi de rationaliser les moyens techniques et les compétences au sein du Ministère.

Il comprend deux subdivisions :

• la subdivision Bureau d’étude et Maîtrise d’œuvre

• la subdivision Technologies d’exhaure

Subdivision Bureau d’étude et Maîtrise d’oeuvre

Elle est chargée :

• Des études d’exécution des points d’eau ;

• De la conception des ouvrages en fonction de la disponibilité en eau ;

• De l’évaluation financière des ouvrages ;

• De la tenue d’un bordereau des prix unitaires régulièrement mis à jour ;

• De l’établissement des plans de projet ;

• De l’appui au contrôle de chantiers et à la réception des ouvrages.

  Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle et de l’exécution des travaux.

Subdivision technologies d’exhaure.

Elle est chargée de :

• Les interventions sous forme d’appui aux chantiers mis en oeuvre par le Ministère, ou commandés par des intervenants  extérieurs, après accord du Ministre ; dans ce cadre, elle peut être chargée de l’exécution de forage, ou du suivi et du contrôle des travaux de forages exécutés par des entreprises privées.

• L’étude et l’expérimentation, de concert avec les autres institutions concernées, des divers moyens d’exhaure de l’eau, faisant appel notamment aux énergies renouvelables ;

• La sélection et l’identification des moyens d’exhaure les mieux adaptés pour éviter une surexploitation des ressources en eau, et pour limiter le coût du pompage et la dépendance des populations vis à vis de l’approvisionnement en carburant ;

• L’évaluation comparative technico-économique des avantages et inconvénients de chaque système dans des cas concrets d’installation soumis à l’expertise du Ministère ;

• La conception et la réalisation de projets faisant intervenir des pompages à énergie solaire, éolienne ou utilisant la traction humaine ou animale ;

• La mise à jour d’un inventaire du parc national de matériel de pompage à énergie renouvelable en fonctionnement sur l’ensemble du pays ;

• L’établissement de bilans a posteriori du fonctionnement de ces équipements ;

• L’établissement d’une stratégie argumentée du développement des énergies renouvelables pour l’exhaure de l’eau ;

• La contribution à la diffusion des connaissances techniques et à l’amélioration des compétences des équipes chargées de la maintenance (y compris dans le secteur privé).

 A ces divers titres, elle a autorité, en concertation avec le SPM de la Direction des Grands Travaux  sur l’utilisation du matériel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Cette subdivision comprend une section forages.

 Service d’appui à la gestion décentralisée de l’eau.

Les missions de ce service portent sur la connaissance de la ressource en eau, et à la mobilisation des compétences techniques pour la gestion des travaux hydrauliques. Il est chargé de veiller à l’organisation sur le terrain de la gestion des ouvrages, en concertation avec les populations utilisatrices de l’eau.

Subdivision Gestion Communautaire des points d’eau.

Elle est chargée :

• Des interventions en zone rurale, mais aussi dans les quartiers urbains, nécessitant un développement du réseau de distribution de l’eau dans des conditions sociales difficiles pour l’ONEAD ;

• De la création de comités locaux de gestion des points d’eau ;

• De l’animation, la sensibilisation, et l’appui administratif auprès des comités locaux de gestion de l’eau ;

• De la facilitation des relations entre les comités locaux de gestion de l’eau, les Conseils régionaux, les départements centraux ou déconcentrés de l’État intervenant dans la gestion de l’eau, et les Commissaires des Districts ;

• De l’élaboration et de la mise à jour d’une stratégie nationale de gestion des points d’eau, s’appuyant sur une approche participative avec les populations, et redéfinissant le rôle de l’État dans ce domaine, en cohérence par ailleurs avec le processus national de décentralisation ;

  Cette subdivision comprend une section «sensibilisation et vulgarisation».

Subdivision Suivi technique des Projets.

Elle est chargée :

• De participer à la préparation des mesures réglementaires, financières ou fiscales permettant l’instauration du Fonds National de l’Eau et à son bon fonctionnement ;

• De la mise en oeuvre des décisions du Comité de Gestion du Fonds National de l’Eau ( CGFNE ) ;

• De l’instruction des demandes de financement, de l’analyse de l’éligibilité des requêtes, et de la rédaction des rapports de présentation du CGFNE ;

• De l’exécution des programmes décidés par le CGFNE ;

• De la préparation des programmes de diffusion du bilan d’utilisation du Fonds National de l’Eau auprès du grand public.

  Cette subdivision comprend une section chargée du contrôle de terrain.

Service de l’Assainissement

Les missions de ce Service sont axées sur la définition et le contrôle de la politique du Ministère en matière d’assainissement et de voirie urbaine. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec les Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme du MHUEAT, Direction de l’Equipement du MET, services extérieurs ou concessionnaires et services techniques de l’administration des régions de l’intérieur. Il est chargé :  

• De définir et d’élaborer, en application des directives du Ministère les politiques d’assainissement et de voirie urbaine;

• De coordonner, contrôler l’application et la mise en œuvre de cette politique par les différents intervenants;

• De suivre la réalisation des études générales et particulières  d’infrastructures urbaines et d’assainissement (schémas directeurs, plans de zoning, voirie et réseaux divers, plans d’équipements) ;

• De dresser et d’actualiser, avec l’appui des services ou concessionnaires concernés les plans généraux des réseaux de drainage d’eaux pluviales et d’assainissement d’eaux usées ;

• De formuler des avis sur les diverses demandes d’autorisations administratives  relatives aux infrastructures urbaines ;

• D’ assister et conseiller  les autres services de l’administration ou parapublics pour la préparation, l’étude et le contrôle de la réalisation des travaux d’infrastructures urbaines et d’assainissement des eaux pluviales et usées. Ces différentes interventions peuvent donner lieu à la passation de conventions particulières

• De préparer la rédaction des textes réglementaires, notes et instructions organisant l’activité du secteur de l’assainissement ;

• de faire la sensibilisation auprès du public sur la politique de l’assainissement en concertation avec les autres intervenants du secteur ;

Ce Service comprend deux subdivisions :

• une subdivision conception et contrôle

• une subdivision   Réglementation